Conditions générales de vente

Chouette et Papillon est une auto entreprise, créatrice Magali COUTURIER

Adresse: 1240 Chemin de manute – 26250 LIVRON SUR DROME – France

e-mail: contact@chouetteetpapillon.fr

Immatriculé en France au registre du commerce de Romans sur Isère sous le numéro 820 964 229

Code APE: 1419Z

N° de déclaration de la CNIL: 2003601 

Hébergeur:  O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

OBJET

Les conditions générales de ventes ici présentes s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Chouette et Papillon (Magali COUTURIER, vendeuse) et vous client (acheteur non professionnel) souhaitant acquérir les produits présents sur le site www.chouetteetpapillon.fr . Elles ont pour but d’établir les règles applicables au moment de la passation de commande. Le fait de passer commande sur notre site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur. Chouette et Papillon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – NOTRE OFFRE

• 1.1 – Tous les produits vendus sur le site ne s’adressent qu’aux personnes physiques non commerçantes et sont exclusivement réservées à une utilisation strictement personnelle.
• 1.2 – Avant de passer commande le client peut consulter la fiche descriptive de chaque produit sur notre site qui indique le prix, la matière, la couleur, les caractéristiques, les dimensions,les différentes catégories et options que le client peut choisir.
• 1.3 – Les photos représentant les produits du site sont uniquement à but indicatif car il peut y avoir des différences d’affichages entre les écrans d’ordinateurs. La photo de la fiche descriptive peut différer du produit reçu, car chaque produit étant fait main, il est unique et le client peut recevoir un modèle avec des différences. Les photographies illustrant les produits, sont la propriété exclusive de Chouette et Papillon et soumises à des droits d’utilisation.
•  1.4 – Les produits présents sur notre site sont en principe tous disponibles, en cas de rupture de stock momentanée dû à un manque de matière première, Chouette et Papillon s’engage a en informer le client par mail dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra choisir un autre produit proposé sur le site ou annuler son achat via son compte, dans ce cas Chouette et Papillon s’engage à rembourser au client le produit non disponible sous un délai de 8 jours.

ARTICLE 2 – COMMANDE

• 2.1 – Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées à travers ce site. En conséquence quand le client valide sa commande cela implique qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions de vente, ainsi que les prix et la description des produits.
• 2.2 – Après la passation de commande, et donc l’acception de nos conditions générales de vente, Chouette et Papillon confirme la réception de la commande du client par e-mail, sous réserve que l’adresse e-mail renseignée ne comporte pas d’erreur. Cela constituera l’acceptation de votre commande et formera le contrat de vente entre nous.

ARTICLE 3 – PRIX

• 3.1 – Tous nos prix indiqués dans les fiches produits sont en euros. En tant qu’auto-entreprise, Chouette et Papillon n’est pas assujettie à la TVA.
  TVA non applicable, art 293B du CGI. Les prix de chaque produit ne comprennent pas les frais de livraison qui vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Chouette et Papillon à tout moment.
• 3.2 – Droits de douane : Toute commande passée sur le site Chouette et Papillon et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. C’est le client qui doit vérifier et s’informer sur ces droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

• 4.1 – Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Matercard) via klik&pay et Paypal. Les modes de paiements que vous nous proposons sont 100% sécurisés.
• 4.2 – Le paiement est exigible à la commande. La commande sera effective et validée uniquement à la réception du paiement. Les commandes seront traitées après réception du paiement (somme totale indiquée sur la facture reçue par courrier électronique).
• 4.3 – Chouette et Papillon se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

• 5.1 – Tous nos colis sont expédiés par la poste en courrier normal ou suivi.
• 5.2 – Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison enregistrée via votre compte sur le site de Chouette et Papillon et indiquée sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier au préalable l’exactitude des coordonnées de livraison enregistrées, s’il y’avait une erreur Chouette et Papillon ne serait tenue pour responsable.
• 5.3 – Les frais de livraison varient suivant la destination du Pays et vous sont indiqués au moment de la passation de commande. Pour toute commande de 30 euros passée en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts.
• 5.4 – Le délai de livraison commence au jour de réception de votre paiement. Le délai de livraison standard comprend le temps de préparation de commande, il est d’environ 6 jours ouvrés pour la France et environ 12 jours ouvrés pour les DOM TOM, les pays d’Europe et non U.E.  Concernant les couronnes de fleurs et commandes personnalisées les délais de livraison sont rallongés de 3 ou 4 jours ouvrés par rapport au délai de livraison standard.
• 5.5 – En cas de retard ou de non réception du colis, le client doit en informer Chouette et Papillon, nous procéderons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre quelques jours.
  Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est bien perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais les produits commandés. Si les produits n’étaient plus disponibles nous vous rembourserons votre commande.

ARTICLE 6 – GARANTIES

• 6.1 – Droit de rétraction, retour et échange: Si un ou plusieurs produits ne correspond à votre attente, vous pouvez demander de l’échanger ou le remboursement sous un délai de 15 jours après la date de réception de votre commande (hors les soldes et promotions). Nous exigeons cependant le retour du produit en parfait état, ni lavé, ni tâché, ni endommagé et dans son emballage d’origine, sinon le retour ne pourra être accepté, et le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour nous retourner le ou les produits, dans son emballage d’origine, merci de nous prévenir par courrier électronique contact@chouetteetpapillon.fr puis nous l’envoyer à l’adresse suivante:

CHOUETTE ET PAPILLON

Magali COUTURIER

1240, Chemin de Manute

26250 LIVRON SUR DROME

FRANCE

• 6.2 – Les frais de retour sont entièrement à votre charge. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement effectué lors du paiement de la commande. Concernant un échange, vous ne paierez pas une deuxième les frais de livraison lors de l’envoi de l’article échangé.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

• 7.1 – Les informations et données vous concernant sont requises pour le traitement de votre commande. Nous conservons ces informations à des fins de sécurité et pour respecter les obligation légales et réglementaires. Le traitement de ces informations et données a été déclaré par Chouette et Papillon auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont voici le numéro de récépissé : 2003601 . Chouette et Papillon utilise ces données uniquement a des fins commerciales (newsletter, envoi d’email, etc…) et ne seront pas transmises à des tiers.
• 7.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de nous écrire en ligne (contact@chouetteetpapillon.fr) ou par courrier à Chouette et Papillon – Magali COUTURIER – 1240, Chemin de manute – 26250 LIVRON SUR DROME
• 7.3 – Pour améliorer notre service et nos offres, le site Chouette et Papillon contient des cookies, qui sont des fichiers informatiques enregistrés sur votre disque dur afin de suivre votre navigation sur notre site. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser l’activation des cookies dans les options de votre navigateur internet. Attention, pour des raisons techniques, si vous désactivez les cookies, certaines prestations sur le site pourraient ne plus être accessibles.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

• 8.1 – Tous nos produits sont conformes à la législation Française. Cependant au cas où le produit ne respecte pas la législation d’un autre pays que la France, nous déclinons toute responsabilité.
• 8.2 – Chouette et Papillon ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.